Publié le 30/10/2008 à 19:22 Le Sénat a confirmé que la connexion internet des personnes téléchargeant des oeuvres sans respecter le droit d’auteur pourra être suspendue, en rejetant un amendement qui remplaçait la coupure par une amende. L’amendement, voté dans un premier temps par la commission des Affaires économiques de la Haute assemblée, dénaturait le projet défendu par la ministre de la Culture, Christine Albanel.

"L’amende s’inscrit dans une logique plus répressive que pédagogique", a dit Christine Albanel jeudi au Sénat.

"Elle est injuste : soit l’amende est insignifiante, donc inefficace ; soit elle est sensible et l’on crée une inégalité selon la situation de fortune", a-t-elle ajouté.

L’amendement a finalement été rejeté par 297 voix contre 15.

Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet prévoit une "riposte graduée", sous le contrôle d’une Haute autorité, au non respect du droit d’auteur.

L’abonné en cause recevrait dans un premier temps un courrier électronique lui demandant de cesser ces pratiques.

S’il recommençait dans les six mois, un autre courrier électronique lui serait envoyé, éventuellement accompagné d’une lettre recommandée.

S’il persistait, sa connexion serait suspendue temporairement.

Le projet de loi évoque une coupure de trois mois à un an mais précise que la Haute autorité pourra proposer une suspension d’un à trois mois.

L’internaute n’aura pas le droit de s’abonner chez un autre fournisseur d’accès pendant la durée de la suspension.

Dans le cas d’un abonnement ’triple play’, la téléphonie et la télévision ne devront pas être affectées.

Le dispositif actuel permet déjà des sanctions pénales et financières de trois ans de prison et de 300.000 euros d’amende. Mais le gouvernement le juge inadapté.

Le piratage de fichiers sur internet a pris des proportions très importantes en France, avec un milliard de fichiers piratés en 2006, selon le gouvernement.