Supportez LQDN!

[cajl]

Il faut bien savoir et comprendre ACTA avant de dire qu'AL ou d'autres forums vont fermer

Les modos font leur travail en virant les liens suspects et donc ne seront pas sous les foudres d'ACTA (pas encore voté en Europe)

La quadrature du cercle crie un peu trop fort au loup pour inciter nos gouvernants à réfléchir & à analyser avant de voter
leur but un internet libre !
Internet libre ne veut pas dire espace d'anarchie, de vol et de violence.
la liberté totale n'a jamais existé, même Proudhon & Bakounine veulent un société libertaire avec des règles de vie!

La quadrature relance un vieux débat sur le pouvoir des grandes entreprises !
cela fait des siècles que ce combat existe et existera.
je vous conseille de lire ou d'écouter


Avant de se battre, il fait BIEN connaitre les causes d'un conflit.

Il y a plus grave sur l'internet en ce moment avec la mise en place d'un "cloud" appartenant pour la plus part aux sociétés US.
car depuis le Patriot Act, le gouvernement US a le droit de venir voir le contenu numérique de toutes les entreprises US.
http://www.franceinfo.fr/high-tech/n...813-2012-04-16

[ncommiss]

dyony, tu peux dire au revoir à AL pour ça :
- Utilisation d'une marque déposée sans autorisation
- Vidéos YT sur le fofo (Eh oui, c'est illégal d'en mettre sans autorisation, même aujourd'hui)
- Images publiées sans autorisation...

etc...

[cajl]

Ncommiss :
- Pour la marque Archos donne un accord de principe à AL, JBMM, Archosfans,.....
- YT est d'accord d'office si tu utilises bien les outils "Partagé"

Pour le reste, il suffira de mettre un logo indiquant que les forums publient les photos sous Creative Common ou de prendre des images publiques.

au fait ton avatar , il utilise bien une image libre de droit ?

[ncommiss]

Alors, pour YT, eh bien non, on ne peut normalement les publier que si l'auteur est OK, j'avais vu ça sur xooit, quand j'ai fait AGB, demande à Azork, il doit s'en souvenir.

Et l'image, c'était de Opera et il disait qu'on pouvait la réutiliser et la modifier (c'était pour le Speed Dial, au départ.)

[dkfx77]

Utilisation d'une marque déposée sans accord : Tout simplement faux.
Publier une vidéo Youtube (en utilisant les outils fournis) n'a jamais été illégal... Sauf si l'auteur en a interdit le partage (auquel cas celui-ci sera impossible) - c'est dans les clauses de publications de vidéos sur Youtube.
Par ailleurs, les vidéos ne sont pas hébergées sur notre serveur.

Ceci dit, je respecte complétement ces revendications d'un Internet libre.
Personnellement je suis pour un Internet libre mais pas à 100% comme d'autres en rêvent.
C'est délicat, mais sous prétexte qu'un site soit hébergé à l'étranger, il ne serait pas soumis à la règlementation du pays où il est consulté ? Parce que c'est souvent ça qui est mis en avant dans les combats pour la liberté sur Internet : Un web sans frontières.

J'ai un prof qui nous a fait lire cette page (en nous demandant de garder un oeil critique car page très orientée)

[ncommiss]

Oui, pour la marque déposée, ça je connaissais pas, pardon de mon inculture.

Par contre, pour YT, je vais rechercher, mais je te le dis, normalement, c'est illégal.

EDIT : Ca a été supprimé de la FAQ xooit, mais j'ai trouvé ça sur le forum WebRank :

Pour en avoir effectivement discuter longuement avec des avocats spécialisés (si vous regardez mon www, vous comprendrez pourquoi), je vous confirme que votre responsabilité juridique est engagée si vous publiez des vidéos de youtube (ou autre) sans un accord de la part des auteurs (les vrais!) de la vidéo.

Par contre il existe des possibilités légales de publiés des vidéos sur vos sites à partir de lecteur exportable. Il faut pour cela qu'il existe un accord stipulant cette possibilité entre l'auteur et le site d'origine du lecteur exportable (sans faire de pub c'est le cas pour les vidéos de mon www )

[dyonysos]

Accord de principe d'Archos concernant l'utilisation de sa marque: On apparait sur leurs pages donc on fait pas mieux je pense.
YT... Pas de jurisprudence en France concernant l'utilisation de lecteur exportés sur pages web sans l'accord des ayants droits. D'autant plus que ces même ayants droits auront tendance à se reporter sur l'auteur de la vidéo.

Ah et Xooit comme source, c'est pas terrible ^^"

[ncommiss]

Oui, mais finalement, je l'ai pas trouvé sur xooit.

Sinon, je comprends pas pourquoi ce serait pas une bonne source... (C'est très bien xooit. )

[dyonysos]

Quand on parle de droit, la seule source, c'est pas les CGV,CGU des sites, mis bien les différents codes, dont une grosse partie, si ce n'est l'entiéreté est disponible.

[69sidou]

Heuu... C'est à dire ?
J'ai pas tout compris

[dkfx77]

Sur Legifrance, les codes sont à la disponibilité de tout le monde et ce sont eux qui font office de sources fiables en matière de droit. Cependant faut une certaine qualification pour les lire et les comprendre correctement.

[dyonysos]

La propriété intellectuelle c'est quand même un monstre ...

[dkfx77]

C'est une citation ? Si c'est le cas, cite tes sources !

[azorkarchos]

Comme tu parles de Légifrance et qu'on est chez JL, je me permet un petit HS : Saviez-vous que selon l'article 73 du code de procédure pénale.

Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche.

En gros, si vous assistez à un vol, crime, etc, vous êtes en droit d'arrêter directement la personne, même si vous ne faites pas parti des forces de l'ordre ^^

[ncommiss]

J'ai lu ça hier sur Se coucher moins bête (Site et application que je vous recommande grandement )